Conditions générales de vente

REIGNCORE Group — Jordan Anglio · Version en vigueur : Mai 2026

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Jordan Anglio, exerçant sous le nom commercial REIGNCORE Group, Entreprise Individuelle immatriculée au registre compétent sous le numéro SIREN 985 338 094, dont le siège social est situé Avenue Jean Jaurès n°3, 97224 Ducos, Martinique, France (ci-après « le Prestataire »), et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations commerciales entre le Prestataire et ses clients professionnels. Toute commande passée auprès de REIGNCORE Group implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de ladite commande.

Article 2 — Définitions

Au sens des présentes CGV, on entend par :

Prestataire : Jordan Anglio, exerçant sous le nom commercial REIGNCORE Group, Entreprise Individuelle.
Client : toute personne morale (société, association, entreprise) ou toute personne physique agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, et non à des fins personnelles.
Actif digital : tout site web, landing page, actif locatif numérique ou ensemble de ressources digitales conçus, produits et livrés par le Prestataire.
Prestation : tout service de création, d'optimisation, de maintenance ou de conseil fourni par REIGNCORE Group.
Maintenance : service de suivi, d'optimisation, d'hébergement et de mise à jour mensuel fourni par REIGNCORE Group dans le cadre des offres Web.
ADL™ : Actif Digital Locatif, modèle propriétaire de REIGNCORE Group par lequel le Prestataire construit, détient et loue un actif numérique à un professionnel.
Devis : document écrit formalisant le périmètre de la prestation, les délais et les conditions financières applicables.

Article 3 — Champ d'application B2B exclusif

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels. En passant commande auprès de REIGNCORE Group, le Client déclare expressément agir dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale ou industrielle.

Les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment celles applicables au droit de rétractation ou aux clauses abusives en contexte consommateur, ne sont pas applicables aux présentes CGV.

Dans l'hypothèse où une personne physique non professionnelle se présenterait malgré tout en qualité de client, REIGNCORE Group se réserve le droit de refuser la commande, de requalifier la relation contractuelle selon le cadre juridique approprié, ou d'appliquer les règles protectrices du droit de la consommation dans la stricte mesure où elles seraient légalement imposables.

Article 4 — Objet des prestations

REIGNCORE Group propose les prestations suivantes :

Offre CORE : création d'un actif digital de type landing page single-scroll, incluant copywriting, optimisation Google Search, optimisation moteurs IA, intégration de la méthode propriétaire REIGNCORE, pages légales et maintenance du premier mois offerte.
Offre REIGN : création d'un actif digital multipage incluant copywriting avancé, chatbot, blog de départ, optimisation Google Search et moteurs IA, pages légales et maintenance du premier mois offerte.
Offre PRIME : création d'un actif digital multipage ultra-avancé incluant copywriting premium, chatbot mini-RAG personnalisé, blog étendu, Google My Business, logo si nécessaire, optimisation complète Google Search et moteurs IA, pages légales et maintenance du premier mois offerte.
Maintenance mensuelle : service récurrent disponible en trois niveaux — Présence, Croissance, Domination — selon l'offre souscrite.
ADL™ — Actif Digital Locatif : actif numérique construit et détenu par REIGNCORE Group, mis à disposition d'un professionnel locataire selon un contrat de location distinct.

Article 5 — Commande

Toute commande suit le processus suivant :

Prise de contact via le formulaire du site ou par email à authority@reigncore.group.
Analyse de la situation du Client par REIGNCORE Group dans un délai de 24 heures.
Envoi d'un devis ou d'une proposition commerciale écrite précisant le périmètre, les délais et le prix.
Validation du devis par le Client, par signature électronique, email de confirmation ou tout autre moyen équivalent.
Versement de l'acompte requis.
Démarrage de la prestation après réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client.

Aucun engagement n'est pris par REIGNCORE Group tant que le devis n'est pas validé et l'acompte encaissé. La simple prise de contact ou l'échange précontractuel ne crée aucune obligation d'exécution.

Article 6 — Prix

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la validation du devis. REIGNCORE Group se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, pour les nouvelles commandes. Les tarifs applicables à une commande en cours restent ceux du devis validé.

Les prix sont exprimés en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, REIGNCORE Group bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures émises.

En cas de changement de régime fiscal, le Client en sera informé et les prix seront ajustés en conséquence pour les nouvelles commandes.

Article 7 — Paiement

7.1 Modalités

Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la validation du devis.
Le solde de 50 % est exigible à la livraison de l'actif, avant mise en ligne définitive.
Pour les prestations de maintenance mensuelle, le paiement est dû en début de chaque mois de service, par tout moyen convenu entre les parties (virement bancaire, lien de paiement sécurisé ou tout autre moyen proposé par REIGNCORE Group).

7.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

la suspension immédiate de l'exécution de la prestation ou de la maintenance ;
l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré de trois points ;
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce ;
et, en cas de persistance au-delà de 15 jours calendaires, la résiliation de plein droit du contrat aux torts du Client, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Article 8 — Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :

CORE : livraison en moins de 72 heures.
REIGN : livraison en moins de 5 jours.
PRIME : livraison en moins de 7 jours.

Ces délais courent à compter de la réception complète de l'ensemble des éléments fournis par le Client (contenus, visuels, informations, accès) et de l'encaissement de l'acompte. Tout retard dans la fourniture des éléments attendus du Client suspend intégralement les délais de livraison.

REIGNCORE Group s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, sans que ceux-ci constituent une obligation de résultat. En cas de force majeure ou d'aléa technique indépendant de la volonté du Prestataire, les délais pourront être allongés sans que le Client puisse en réclamer une compensation.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

fournir dans les meilleurs délais et de façon complète tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, visuels, logos, informations d'accès, identité de marque) ;
garantir que les éléments fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
coopérer activement avec REIGNCORE Group tout au long de l'exécution de la prestation ;
répondre aux sollicitations du Prestataire dans un délai raisonnable, n'excédant pas 5 jours ouvrés sauf accord contraire ;
vérifier la conformité de la prestation livrée dans les délais prévus à l'article suivant ;
s'acquitter des sommes dues aux échéances convenues.

REIGNCORE Group ne peut être tenu responsable d'aucun retard, imperfection ou non-conformité résultant d'un manquement du Client à ses obligations de coopération.

Article 10 — Recette et validation

À la livraison de la prestation, le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour notifier par écrit à REIGNCORE Group toute réserve ou demande de correction. Passé ce délai sans retour écrit, la livraison est réputée acceptée sans réserve.

Les corrections mineures incluses dans le périmètre du devis sont intégrées gratuitement. Les demandes dépassant le périmètre initial font l'objet d'un devis complémentaire distinct.

Une prestation est considérée comme livrée lorsque le Client a reçu l'accès à l'actif, que celui-ci est fonctionnel et conforme au cahier des charges convenu dans le devis validé. La mise en ligne définitive intervient après validation par le Client ou après expiration du délai de retour.

Article 11 — Maintenance mensuelle

11.1 Nature et caractère obligatoire

La maintenance est un service mensuel obligatoire associé aux offres Web CORE, REIGN et PRIME. Elle est proposée en trois niveaux tarifaires :

Présence : 127 € / mois (associé à l'offre CORE).
Croissance : 247 € / mois (associé à l'offre REIGN).
Domination : 497 € / mois (associé à l'offre PRIME).

Le premier mois de maintenance est offert à compter de la mise en ligne de l'actif. La facturation commence à partir du 30e jour suivant la mise en ligne.

11.2 Contenu de la maintenance

Selon le niveau souscrit, la maintenance comprend tout ou partie des éléments suivants :

surveillance et maintien de l'hébergement et de la disponibilité du site ;
modifications mensuelles incluses dans la limite contractuelle ;
optimisations de performance et de visibilité ;
mises à jour de contenu ;
vérifications techniques périodiques ;
audit des outils IA de référencement ;
rapports de suivi mensuels ;
suivi des positions Google et des citations dans les moteurs IA selon l'offre ;
support technique aux délais contractuels.

11.3 Exclusions de la maintenance

La maintenance ne couvre pas :

les demandes illimitées dépassant le nombre de modifications incluses ;
toute refonte ou restructuration complète de l'actif ;
l'ajout de fonctionnalités, modules ou pages non prévus au contrat initial ;
la création de contenus lourds (vidéos, catalogues, portfolios étendus) non contractés ;
les interventions causées par des actes du Client ou de tiers non autorisés ;
les défaillances imputables à des services tiers (registrar, réseaux sociaux, outils externes) ;
la fourniture de contenus rédactionnels, photographiques ou vidéographiques ;
toute demande urgente causée par une modification réalisée hors intervention de REIGNCORE Group.

11.4 Résiliation de la maintenance

Le Client peut résilier la maintenance avec un préavis de 30 jours par email adressé à authority@reigncore.group. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours. À compter de la résiliation, l'ensemble des services liés à la maintenance cessent immédiatement. La propriété de l'actif Web précédemment livré au Client n'est pas affectée par la résiliation de la maintenance.

11.5 Indépendance de la maintenance et de la propriété

La maintenance est un service distinct de la propriété de l'actif. Le Client reste propriétaire de son actif Web dans tous les cas. La résiliation de la maintenance ne remet pas en cause la propriété, mais supprime l'intégralité des avantages associés au service.

11.6 Maintenance et ADL™

La maintenance mensuelle telle que définie au présent article est exclusivement applicable aux offres Web. Les Actifs Digitaux Locatifs (ADL™) sont régis par un contrat de location distinct et ne relèvent pas des présentes CGV sur ce point.

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1 Propriété des actifs livrés

Dans le cadre des offres Web CORE, REIGN et PRIME, le Client devient propriétaire de l'actif digital livré dès règlement intégral des sommes dues. Cette propriété porte sur les éléments graphiques, les textes et les contenus produits pour le Client, dans les limites définies ci-après.

12.2 Réserve de propriété sur les méthodes et outils REIGNCORE

REIGNCORE Group conserve l'intégralité de ses droits sur :

la méthode ADL™ ;
l'ensemble des process, frameworks, gabarits, structures et outils techniques développés en interne ;
les standards SEO, AEO, GEO, GXO, SXO et LLMO propriétaires ;
les chatbots, assistants et modules développés dans le cadre de la prestation ;
tout élément relevant de la propriété intellectuelle de REIGNCORE Group préexistant à la commande.

Ces éléments sont concédés en licence d'usage au Client dans le cadre de l'utilisation de l'actif, mais ne peuvent être reproduits, extraits, adaptés ou utilisés en dehors de cet usage.

12.3 Propriété des ADL™

Les Actifs Digitaux Locatifs (ADL™) restent la propriété exclusive de REIGNCORE Group dans tous les cas, y compris après résiliation du contrat de location. Le locataire ne peut revendiquer aucun droit de propriété sur ces actifs.

12.4 Crédits

REIGNCORE Group se réserve le droit de mentionner la réalisation d'un actif pour le Client à titre de référence, sauf accord contraire écrit et préalable.

Article 13 — Rétractation

Les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux commandes passées dans ce cadre.

En cas d'exécution commencée à la demande expresse du Client avant l'expiration d'un quelconque délai applicable, le Client reconnaît et accepte que l'exécution partielle ou totale de la prestation constitue une valeur acquise non remboursable, sauf accord contraire formalisé par écrit entre les parties.

Article 14 — Responsabilité

14.1 Obligation de moyens renforcée

REIGNCORE Group est tenu à une obligation de moyens renforcée dans l'exécution de ses prestations. Le Prestataire ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques, notamment en termes de chiffre d'affaires, de génération de leads ou de positionnement dans les moteurs de recherche, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs hors du contrôle du Prestataire.

14.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de REIGNCORE Group ne peut en aucun cas être engagée pour :

des dommages indirects, immatériels ou consécutifs ;
des pertes de revenus ou de clientèle ;
des dysfonctionnements imputables à des services tiers (hébergeur, moteurs de recherche, plateformes IA, prestataires externes) ;
toute inexactitude dans les contenus fournis par le Client.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de REIGNCORE Group est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation en cause.

Article 15 — Force majeure

REIGNCORE Group ne peut être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci est causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, panne majeure d'hébergeur, cyberattaque à grande échelle, indisponibilité d'un service tiers indispensable, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du Prestataire.

REIGNCORE Group informera le Client dans les meilleurs délais et mettra tout en œuvre pour reprendre l'exécution dans les plus brefs délais possibles.

Article 16 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations, documents, accès, méthodes et données qui lui sont communiqués dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre partie.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de trois ans suivant sa cessation, sauf disposition légale contraire.

Article 17 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes relations contractuelles est régi par la Politique de confidentialité de REIGNCORE Group, disponible sur le site reigncore.group. Le Client est invité à en prendre connaissance.

Article 18 — Résiliation

18.1 Résiliation par le Client

Le Client peut mettre fin à la prestation en cours de devis ou de contrat par email adressé à authority@reigncore.group. Les sommes versées au titre des prestations déjà exécutées restent définitivement acquises à REIGNCORE Group. L'acompte versé est non remboursable en cas d'annulation après démarrage de la prestation.

18.2 Résiliation par REIGNCORE Group

REIGNCORE Group se réserve le droit de résilier tout contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

non-paiement persistant au-delà de 15 jours calendaires ;
défaut grave de coopération du Client ;
fourniture d'informations fausses ou trompeuses ;
comportement abusif, insultant ou portant atteinte à la réputation de REIGNCORE Group ;
utilisation de l'actif à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Article 19 — Valeur probante des échanges électroniques

Les échanges par email, les validations par voie électronique et les documents transmis numériquement entre les parties ont force probante au titre des présentes CGV. Le Client reconnaît que la validation d'un devis par email ou message électronique constitue un accord contractuel valable.

Article 20 — Dispositions finales

20.1 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur et conservent leur plein effet.

20.2 Non-renonciation

Le fait pour REIGNCORE Group de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des CGV ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de cette clause ultérieurement.

20.3 Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation du devis. Les CGV en vigueur sont consultables sur le site reigncore.group.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par email à authority@reigncore.group.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

REIGNCORE Group: Jordan Anglio
Adresse: Avenue Jean Jaurès n°3, 97224 Ducos, Martinique, France
SIREN: 985 338 094
Email: authority@reigncore.group

Version : Mai 2026.